condition générale


Article 1 Conditions générales d'utilisation

Article 2 Utilisation de nos services et règles de diffusion :

Le dépôt d'une annonce au sein de www.artistenonstar.fr et www.artistenonstar.com implique pour l'annonceur l'acceptation des présentes conditions générales d'utilisation.
Tout dépôt d'annonce, texte, maquette, son, photo, graphisme, etc. est gratuit et diffusé sur www.artistenonstar.fr et www.artistenonstar.com pour une durée de 120 jours. Une fois cette période écoulée, vous pouvez renouveler la publication de votre annonce pour une nouvelle durée de 120 jours par demande à Email : contact@artistenonstar.fr
L'annonceur reconnait être l'auteur exclusif de l'annonce ou déclare être autorisé à disposer des droits et autorisations relatives à l'annonce.
L'annonce est donc placée sous la responsabilité unique et exclusive de l'annonceur.
Règles de diffusion

Article 3 Acceptation des conditions

3.1 Pour utiliser les services, vous devez, au préalable, accepter les conditions. Si vous ne les acceptez pas, vous ne pourrez pas utiliser les services.

3.2 Votre utilisation des Services vaudra acceptation des présentes conditions. Vous reconnaissez et acceptez que www.artistenonstar.fr et www.artistenonstar.com puisse considérer votre utilisation des services comme une acceptation de ses conditions, et ce dès leur utilisation.

Article 4 Langue des conditions

4.1 www.artistenonstar.fr et www.artistenonstar.com vous fournit une traduction de la version anglaise de ces conditions ; celle–ci est mise à votre disposition

Article 5 Modifications des conditions

5.1 www.artistenonstar.fr et www.artistenonstar.com se réserve le droit de modifier périodiquement les conditions. En cas de modification, une nouvelle copie des conditions sera disponible sur www.artistenonstar.fr et www.artistenonstar.com.

5.2 Si vous utilisez les services après la date de modification des conditions, vous reconnaissez et acceptez que www.artistenonstar.fr et www.artistenonstar.com considère une telle utilisation comme l'acceptation de ces conditions modifiées.

5.3 Nous vous conseillons de consulter régulièrement ces conditions pour être informé des modifications effectuées.

Article 6 Présentation des services

6.1 Les services sont accessibles via le site Internet www.artistenonstar.fr et www.artistenonstar.com.
Le site www.artistenonstar.fr et www.artistenonstar.com est un site d'échange avec les internautes dédié à la révélation de nouveaux artistes dans les domaines de la création artistique (musique, photographie, graphisme, illustration, vidéo, écriture, arts du cirque, humour) et ouvert à tous, qui permet la découverte et la diffusion de nouveaux artistes dans le monde.
Ces services regroupent, sous plusieurs rubriques et sous–rubriques, différents services dédiés aux contenus artistiques - musiques, photos et graphismes, vidéos, textes, arts du cirque, humour - et permettent de contacter leurs auteurs.

Article 7 Accès aux services

Le service est ouvert à tous et totalement gratuit. Pour une utilisation optimale du site Web www.artistenonstar.fr et www.artistenonstar.com, un accès Internet haut débit est conseillé.

Article 8 Inscription aux services

8.1 Pas de formulaire compliqué : c'est simple, efficace et en plus c'est 100% gratuit. Sur www.artistenonstar.fr et www.artistenonstar.com, déposer vos maquettes, photos et annonces vous prendra 2 minutes. Pour créer votre profil, il vous sera demandé une adresse mail et un mot de passe. A l'inscription, vous recevrez un mail de confirmation ; vous aurez alors accès à votre profil. Sélectionnerez une catégorie puis, vous choisirez votre pays, saisirez le texte de votre annonce (maquettes, photos, vidéos, sons).

8.2 Enfin, l'utilisateur devra prendre connaissance des présentes conditions générales d'utilisation et les accepter pour confirmer son annonce.
Tous les contenus publiés sur le site www.artistenonstar.fr et www.artistenonstar.com sont soumis à un contrôle déontologique et musical du respect des règles de diffusion ; ce contrôle pourra différer de quelques jours la mise en ligne des contenus.

8.3 En cas de suppression par www.artistenonstar.fr et www.artistenonstar.com de l'accès de l'utilisateur aux services pour manquement aux présentes conditions d'utilisation, il est interdit à cette personne de tenter de s'inscrire à nouveau.

Article 9 Charte d'utilisation

L'utilisation des services par l'utilisateur est soumise au respect des présentes conditions d'utilisation.

9.1 L'utilisateur est expressément informé qu'il est seul responsable du contenu des messages (privés comme publics) qu'il émet. Par conséquent, seule la personne ayant déposé son annonce en assumera la responsabilité tant civile que pénale et www.artistenonstar.fr et www.artistenonstar.com ne saurait être tenu responsable du caractère illégal des contenus au regard des lois et réglementations en vigueur.

9.2 Le bon esprit et le strict respect des présentes conditions générales d'utilisation sont un élément essentiel des services. à cet égard, l'utilisateur est informé qu'en cas de mauvais comportement de sa part, relativement à ces dispositions, que www.artistenonstar.fr et www.artistenonstar.com l'ait constaté directement ou en ait été alerté par d'autres utilisateurs, www.artistenonstar.fr et www.artistenonstar.com pourra à son choix retirer les contenus litigieux, suspendre ou supprimer l'accès aux services. www.artistenonstar.fr et www.artistenonstar.com pourra également remettre les contenus litigieux aux autorités judiciaires en cas d'infraction à une disposition légale.
www.artistenonstar.fr et www.artistenonstar.com se réserve le droit d'agir en justice directement contre l'utilisateur contrevenant afin d'obtenir réparation de son propre préjudice.

9.3 D'une manière générale, l'utilisateur s'engage notamment :
– à ne pas fournir à www.artistenonstar.fr et www.artistenonstar.com des informations fausses ou mensongères, utilisées pour masquer son identité ou que l'utilisateur n'a pas le droit de divulguer ;
– à se conformer à l'ensemble des lois et réglementations en vigueur concernant l'interdiction de la diffusion d'images pornographiques, pédophiles, obscènes, violentes, ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ;
– à ne pas stocker, télécharger ou transmettre tout fichier qui pourrait être constitutif d'incitation au suicide, à la réalisation de crimes et délits, de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation, d'apologie du nazisme, de contestation de l'existence de crimes contre l'humanité, d'atteinte à l'autorité de la justice, d'informations relatives à des procès en cours, ou à une situation fiscale individuelle, de diffusion hors des conditions autorisées de sondages et simulations de votes relatifs à une élection ou un référendum, de diffamation et d'injure, d'atteinte à la vie privée, ou encore d'actes mettant en péril des mineurs, de même que tout fichier destiné à exhiber des objets, substances ou des ouvrages interdits, cette énumération n'étant pas limitative ;
– à ne pas télécharger, diffuser, envoyer par email ou transmettre tout document nuisible pour les systèmes informatiques de www.artistenonstar.fr et www.artistenonstar.com ou d'autrui, y compris notamment, tout document contenant des virus, ou tout autre code, ver informatique, donnée, fichier ou programme conçu pour endommager les services ou y permettre un accès non autorisé susceptible d'entraîner une défaillance, une erreur, un dysfonctionnement ou une altération des services ;
– à ne pas diffuser, pour le grand public, des contenus placés sur les services, par le biais d'un lien public pointant vers des contenus, ne rentrant pas dans les règles définies dans les présentes conditions d'utilisation ;
– à ne pas stocker, télécharger ou transmettre toute donnée prohibée, illicite, illégale, contraire à l'ordre public et portant atteinte ou étant susceptible de porter atteinte aux droits de tiers ;
– à ne pas stocker, télécharger, diffuser ou transmettre des contenus qui révèlent les affaires privées ou personnelles d'une quelconque personne. L'utilisateur s'engage à ce que chaque personne représentée ait donné son accord pour l'utilisation et la diffusion de son image ;
– à ne pas diffuser des liens hypertextes pointant sur des sites non conformes à la législation en vigueur ou sur des sites dont l'objet est sans rapport avec l'objet des services ;
– à ne pas diffuser tout contenu destiné à faire la promotion d'un bien ou de l'un des services ;
Toute convention à titre onéreux ou gratuit conclue à la suite d'une visite de l'utilisateur sur les services n'engage à aucun titre la responsabilité de www.artistenonstar.fr et www.artistenonstar.com.
– à ne pas diffuser des messages non sollicités à caractère publicitaire (spams) ;
– à ne pas faire du partage illicite de fichiers protégés.

Article 10 Règles en matière de contenus stockés par l'utilisateur

10.1 L'utilisateur déclare qu'il dispose de tous les droits de propriété intellectuelle sur les contenus. Il garantit www.artistenonstar.fr et www.artistenonstar.com contre toute demande, réclamation ou action que pourrait lui intenter toute personne à un titre quelconque, à l'occasion de la reproduction et de la diffusion des contenus.
Dans ce cadre, plus particulièrement, l'utilisateur s'engage à ne pas enregistrer ou s'interdit de transmettre des contenus qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d'autres personnes, comme des textes, des vidéos, des images de personnes ou de biens, des musiques, des secrets commerciaux, des informations internes ou confidentielles, cette énumération n'étant pas limitative. Les images professionnelles fournies par des photographes professionnels ou mises à la disposition sur des sites Internet, des magazines, des livres ou tout autre support, sont protégées par des droits d'auteur et ne doivent en aucun cas être téléchargées, partagées ou copiées via les services.

10.2 L'utilisateur déclare être le propriétaire légal de toutes les musiques, les enregistrements sonores, les photos, les images, les vidéos et les textes utilisés dans le cadre des services et de ses différentes rubriques et déclare qu'ils sont libres de tous droits ou qu'il est titulaire des droits nécessaires et qu'il a obtenu l'ensemble des autorisations nécessaires pour les utiliser sur les services.
Dans ces conditions, il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels, notamment de la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet ou de l'intrusion d'un tiers dans le système de son terminal à quelque fin que ce soit et de vérifier que les fichiers transmis ne contiennent aucun virus informatique. www.artistenonstar.fr et www.artistenonstar.com décline toute responsabilité quant à la propagation des virus informatiques, ainsi que sur toutes les conséquences qui pourraient résulter de ces virus.
Plus particulièrement, www.artistenonstar.fr et www.artistenonstar.com ne saurait être tenu pour responsable d'un quelconque dommage causé aux utilisateurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
www.artistenonstar.fr et www.artistenonstar.com ne pourra pas être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon fonctionnement du service.
www.artistenonstar.fr et www.artistenonstar.com ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs utilisateurs ne pourraient parvenir à se connecter au site www.artistenonstar.fr et www.artistenonstar.com du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
L'utilisateur est informé que www.artistenonstar.fr et www.artistenonstar.com ne saurait être tenu pour responsable en cas d'atteinte à l'intégrité ainsi qu'à la confidentialité des contenus échangés.

Article 11 Dispositions spécifiques à l'usage des commentaires et contenus " publics "

Sur les services, où les contenus sont susceptibles d'être visionnés par l'ensemble des utilisateurs, www.artistenonstar.fr et www.artistenonstar.com se réserve le droit de modérer les messages, ainsi que les pseudos, avant, pendant et après leur diffusion. à ce titre, l'utilisateur reconnaît que www.artistenonstar.fr et www.artistenonstar.com pourra retirer tout contenu manifestement illicite. L'utilisateur est informé qu'il peut s'écouler plusieurs heures avant la publication d'un message.
Seront notamment exclus les messages qui pourraient être constitutifs d'incitation à la réalisation de crimes ou délits, à la discrimination, à la haine ou à la violence, en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation, d'apologie du nazisme, de contestations de l'existence de crimes contre l'humanité, d'atteinte à l'autorité de la justice, de diffamation et d'injure, d'atteinte à la vie privée, ou encore d'actes mettant en péril des mineurs, de même que tout fichier destiné à exhiber des objets et/ou des ouvrages interdits, les messages à caractère diffamatoire, grossier, injurieux, violent ou contraires aux lois en vigueur, les messages sur le tabac et l'alcool, les messages comportant des coordonnées personnelles et des informations permettant une localisation géographique précise (téléphone, adresse postale, etc.), les messages incitant à la consommation de substances interdites ou au suicide, les messages permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels permettant des actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil ou logiciel ou autre, les messages permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens en violation du caractère privé des correspondances. Cette énumération n'étant pas limitative.

Article 12 Délivrance du service

www.artistenonstar.fr et www.artistenonstar.com se réserve le droit de modifier, d'interrompre ou d'arrêter les services à tout moment. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
www.artistenonstar.fr et www.artistenonstar.com s'engage alors à informer l'utilisateur par tous moyens dans un délai d'un mois avant la date de prise d'effet, sauf cas de force majeure.

Article 13 Supprimer son annonce

L'utilisateur peut supprimer son annonce sur les services à tout moment et ce sans préavis.Email : contact@artistenonstar.fr
www.artistenonstar.fr et www.artistenonstar.com se réserve le droit de résilier définitivement l'accès aux services à toute personne qui ne respecterait pas les présentes conditions.

Article 14 Marques et droits d'auteur

www.artistenonstar.fr et www.artistenonstar.com est seul propriétaire de sa marque, nom, sigle, logo, couleurs, graphismes ou autres signes distinctifs, base de données, droit d'auteurs sur les éléments du service et de ceux qui pourraient être réalisés au cours de l'exécution des présentes conditions. L'utilisateur n'est pas autorisé à publier, distribuer, extraire, réutiliser ou reproduire ledit contenu sous quelque forme physique que ce soit (y compris à le photocopier ou le stocker sur tout type de support par mode électronique).

Article 15 Liens vers d'autres sites

Les services peuvent contenir des liens vers d'autres sites. Si l'utilisateur décide d'accéder à ces liens, il engage sa seule responsabilité.
www.artistenonstar.fr et www.artistenonstar.com n'est pas responsable du contenu de ces autres sites Internet ni de leur disponibilité ; l'utilisateur accepte que www.artistenonstar.fr et www.artistenonstar.com ne soit pas tenu responsable des pertes et préjudices que l'utilisateur pourrait éventuellement subir après s'être connecté à ces sites.

Article 16 Litiges

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français. Tout différend lié à l'interprétation et à l'exécution des présentes doit, en premier lieu et dans la mesure du possible, être réglé au moyen de négociations amiables. A défaut d'accord amiable, tout différend est soumis aux tribunaux compétents.

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